Transparence des contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19
Au cours de la pandémie de COVID-19, la Commission a conclu des contrats avec des entreprises pharmaceutiques, notamment CureVac, AstraZeneca, Sanofi-GSK, Janssen Pharmaceutica NV et BioNtech-Pfizer, et mène actuellement des discussions exploratoires avec Moderna.
Afin de soutenir la recherche sur ces vaccins, le Parlement européen a approuvé des paiements anticipés en faveur de ces entreprises(1).
Étant donné que ces vaccins sont développés également avec l’argent des contribuables de l’Union et des États membres, il importe que l’intérêt public soit pleinement préservé et que la rigueur scientifique, la sécurité et la transparence soient respectées.
Néanmoins, la Commission n’a pas encore répondu à plusieurs lettres envoyées par des députés au Parlement européen pour réclamer la transparence sur ces contrats.
Ainsi, dans sa résolution sur le budget 2021(2) (adoptée à une large majorité), le Parlement a demandé à la Commission d’accorder à l’autorité budgétaire l’accès aux contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19 avant la fin 2020.
1. Quand la Commission répondra-t-elle à la demande du Parlement en matière de transparence sur les documents relatifs aux vaccins, y compris les contrats? La Commission peut-elle garantir qu’ils seront accessibles à tous les députés au Parlement européen qui souhaitent les consulter?
2. Qui est le représentant de la Commission au sein de l’équipe conjointe de négociation pour les contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19?
