Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Ce rapport annuel de la commission des pétitions rend compte du résultat de ses délibérations et, le cas échéant, des mesures prises par le Conseil ou la Commission sur les pétitions qui leur ont été transmises par le Parlement. Le rapport comprend des aspects positifs, notamment des demandes spécifiques adressées aux autorités compétentes aux niveaux européen et national afin qu'elles trouvent des solutions aux cas de mauvaise application ou de violation de la législation européenne, ainsi qu'aux lacunes et failles de la législation européenne actuelle et à leur impact sur les droits des citoyens et résidents de l'UE, tels qu'ils ressortent de l'analyse des pétitions reçues. Cependant, il comporte de nombreux passages problématiques inclus à l’initiative de la droite et de l’extrême droite, notamment concernant le rétablissement de contrôles systématiques aux frontières. J’ai donc voté contre ce rapport.