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Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Explication de vote 23 mai 2025

Ce texte est une modification au règlement sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).  Ce mécanisme, adopté en 2023, a pour but d’empêcher ce que l’on appelle les « fuites de carbone », en s’assurant que les produits importés sur le marché intérieur sont soumis aux mêmes règles que celles de l’UE s’agissant de la taxation du carbone. Cette modification fait partie d’un ensemble plus large de mesures proposées par la Commission européenne pour déréguler et défaire les quelques avancées obtenues dans le cadre du Pacte Vert.  La révision proposée tend à diminuer la portée du texte et le nombre d’entreprises concernées, or nous rejetons tout recul sur la législation environnementale. J’ai donc voté contre ce texte.

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