Partager

Remboursement des fonds empruntés par l’Union européenne dans le cadre du plan de relance européen

Question écrite 24 septembre 2020

Dans les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen de juillet 2020, il est indiqué que «la Commission est habilitée […] à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l’Union à hauteur d’un montant maximal de 750 milliards d’EUR» et que «le remboursement est programmé […] de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements jusqu’au 31 décembre 2058.».

Cependant, nous n’avons aucune estimation du taux d’emprunt de la Commission sur les marchés ni du calendrier de remboursement! Il est donc impossible de connaître le montant des remboursements à effectuer chaque année par la Commission et les États membres pour ce plan de relance. Nous n’avons pas non plus de prévisions sur les recettes issues des potentielles nouvelles ressources propres! À ce jour, nous ne pouvons donc pas savoir si ces ressources propres suffiront pour rembourser l’emprunt.

1. Le taux d’emprunt de la Commission sur les marchés et le coût annuel du remboursement des intérêts ont-ils été estimés?

2. La Commission dispose-t-elle d’un calendrier de remboursement précisant notamment la date des premiers remboursements?

3. La Commission a-t-elle une estimation des recettes annuelles potentielles pour chacune des nouvelles ressources propres mentionnées au paragraphe A29 de l’accord de juillet?

En savoir plus sur ce lien
Sujets associés
Question à la commission

L'économie au service des peuples

13 févr. 2024
Tribune « Sortons des accords de libre-échange, assumons le protectionnisme écologique »
Pour l’eurodéputée LFI Manon Aubry, les annonces de l’exécutif pour répondre à la colère des agriculteurs passent à côté du défi de la transformation agricole. Elle condamne les accords de libre-échange et la concurrence déloyale ainsi créée, et assume défendre un « protectionnisme écologique ».
22 janv. 2024
POINT DE VUE. « L’Europe, à l’aube d’une cure d’austérité sans précédent »
Pour l’eurodéputée (LFI) Manon Aubry, la fin de la suspension – pour cause de crise sanitaire et énergétique — des règles budgétaires inscrites dans les traités européens va engendrer le retour de l’austérité, dont les services publics français seront les premières victimes.

Autour des mêmes combats

13 février 2024

Tribune « Sortons des accords de libre-échange, assumons le protectionnisme écologique »

Pour l’eurodéputée LFI Manon Aubry, les annonces de l’exécutif pour répondre à la colère des agriculteurs passent à côté du défi de la transformation agricole. Elle condamne les accords de libre-échange et la concurrence déloyale ainsi créée, et assume défendre un « protectionnisme écologique ».
22 janvier 2024

POINT DE VUE. « L’Europe, à l’aube d’une cure d’austérité sans précédent »

Pour l’eurodéputée (LFI) Manon Aubry, la fin de la suspension – pour cause de crise sanitaire et énergétique — des règles budgétaires inscrites dans les traités européens va engendrer le retour de l’austérité, dont les services publics français seront les premières victimes.
15 septembre 2023

Tribune : Les jeunes construisent l’union de la Nupes aux européennes, suivons leur exemple !

Des députés de toute la Nupes, dont Manon Aubry, Karima Delli et Jérôme Guedj, s’engagent à soutenir les organisations de jeunesse de LFI, du PS, d’EE-LV et de Génération.s qui ont présenté 166 propositions communes en vue des élections européennes.
17 mai 2023

Plan de com du gouvernement pour “lutter contre l’évasion fiscale”, mais sans toucher aux plus riches !

Le Gouvernement ne sait pas comment se sortir de cette impasse : personne n’accepte sa réforme injuste des retraites. Il tente donc d’allumer des contre-feux. L’un des derniers en date ? La présentation d’un plan de lutte contre la fraude fiscale par le ministre du budget Gabriel Attal. Ce dernier indique même dans une interview accordée au journal Le Monde : « Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ». Tiens et voilà que le gouvernement découvre qu’il y a des évadés fiscaux et que les ultra-riches qui ne paient pas leurs impôts dans notre pays… Eureka ?
5 mai 2023

ALERTE : LA PIRE CURE D’AUSTÉRITÉ & CASSE SOCIALE ARRIVENT

Vous avez aimé la réforme des retraites jusque 64 ans ? Vous aimerez encore + la cure d’austérité sans précédent qui s’annonce dont personne ne parle et qui pourrait nous forcer à travailler encore bien plus longtemps !
1 mars 2023

Tout pour les actionnaires, rien pour les salaires !

Quand on mène une politique tout entière tournée vers la conservation des intérêts d’une petite minorité, et que le peuple commence à montrer de sérieux signes d’impatience, il faut bien faire diversion. C’est ce que fait le gouvernement en abattant sa carte partage des richesses produites par les entreprises (aka. Le « partage de la valeur ajoutée ») alors que l’inflation galope toujours, que les records des profits du CAC 40 tombent les uns après les autres et que des millions de Français défilent contre une réforme des retraites aussi socialement régressive qu’elle est économiquement injustifiée. Décryptage de la nouvelle arnaque du gouvernement pour nous faire détourner le regard de sa politique injuste où ils préfèrent nous faire travailler de plus plutôt qu’un vrai partage des richesses.

Vous pouvez lire aussi

Restez informés

Nous utilisons Mailchimp comme plate-forme marketing. En cliquant ci-dessus pour vous abonner, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à Mailchimp pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Mailchimp.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos emails. Pour avoir plus d'informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez visiter notre site internet

Données personnelles

Les cookies permettent d'améliorer votre experience et facilitent la réactivité de notre site. Sur notre site, un cookie est actif : Google Analytics. Il récolte des données statistiques anonymes sur le site. Lorsque vous visitez le site de Manon Aubry, une seule donnée personnelle vous concernant est collectée avec ce cookie, il s'agit de votre adresse IP, mais celle-ci est anonymisée automatiquement par le système sans possibilité d'identification de la personne concernée. Si vous ne souhaitez pas que notre site utilise ce cookie, vous pouvez le refuser ci-après.