Contournement du marché européen du carbone par la compagnie d’aviation d’affaires Valljet
D’après les informations rapportées par le journal Mediapart, la société Valljet, première compagnie d’aviation d’affaires française et opératrice de près de 5 000 vols en 2021, n’a rien payé sur le marché européen du carbone. Elle aurait pourtant déclaré (après la date butoir) 12 890 tonnes de CO 2, soit l’équivalent de 1 430 fois l’empreinte carbone annuelle d’un Français moyen.
Par ailleurs, la société Valljet aurait créé une entreprise jumelle, Thalair, afin d’y transférer l’activité d’une partie des jets et de passer ainsi sous le plafond légal d’émissions à partir duquel elle devrait payer pour ses émissions sur le marché du carbone.
- 1.La Commission peut-elle indiquer comment un tel évitement du mécanisme européen de compensation carbone a été possible et de quelle somme devra s’acquitter Valljet au titre de ses émissions en 2021?
- 2.Valljet est-elle autorisée à scinder en deux ses activités pour se soustraire au paiement de ses émissions sur le marché européen du carbone?
- 3.La Commission envisage-t-elle de corriger la faille dans la législation actuelle permettant à une entreprise de contourner ses obligations de paiement en répartissant ses aéronefs entre plusieurs sociétés?
